Conditions de Service
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent les relations contractuelles entre [Votre Société] (dénommée "Nous" ou "Notre") et l'utilisateur ("Vous" ou "Client") de la plateforme "Location Voisins". En utilisant nos services, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.
2. Réservation et Paiement
2.1. Les biens disponibles à la location sont affichés sur la plateforme avec des détails tels que la description, les tarifs et les disponibilités.
2.2. Pour réserver un bien, vous devez effectuer le paiement requis en utilisant les méthodes de paiement acceptées sur la plateforme.
3. Annulation et Remboursement
3.1. Les conditions d'annulation sont spécifiées sur la page de chaque bien. Les annulations peuvent entraîner des frais.
3.2. En cas d'annulation de notre part pour des raisons exceptionnelles, un remboursement intégral sera effectué.
4. Utilisation et Retour des Biens
4.1. Les biens doivent être utilisés conformément à leurs instructions et aux lois en vigueur.
4.2. Les biens doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été loués, sauf pour l'usure normale. Des frais peuvent s'appliquer en cas de dommages.
5. Responsabilités et Limitations
5.1. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de l'utilisation des biens loués.
5.2. En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre interaction avec d'autres utilisateurs.
6. Protection des Données
6.1. Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Le contenu de la plateforme, y compris les images, textes et logos, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
8. Modification des CGV
8.1. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront affichées sur la plateforme.
9. Loi Applicable et Juridiction
9.1. Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal.
10. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGV, veuillez nous contacter à contact@locationvoisins.com.
En utilisant la plateforme "Location Voisins", vous acceptez ces conditions générales de vente.
Date de dernière mise à jour : 29 août 2023